Diagnostic amiante avant travaux ou démolition 

Le diagnostic amiante avant travaux (repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, défini à l’article

R. 4412-97 du code du travail), consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.

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Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Nos opérateurs réalisant le diagnostic amiante avant travaux ou démolition disposent :

• D’une CERTIFICATION AMIANTE MENTION en cours de validité,

• D’une ATTESTATION DE FORMATION à la prévention des risques amiante (SS4) en cours de validité.

• De la compétence  permettant de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante.

Quelles sont les obligations du donneur d’ordre ?

Dès la phase de consultation se rapportant à une mission de repérage amiante avant travaux, le donneur d’ordre communique les documents et informations nécessaires à la bonne exécution de ladite mission, et notamment :

• la liste des immeubles ou parties d’immeubles bâtis concernés ainsi que, pour chaque immeuble, la date de délivrance du permis de construire et les années de construction, modification réhabilitation, si elles sont connues ;

• le programme détaillé des travaux ;

• les plans à jours du ou des immeubles bâtis ou, à défaut, des croquis.

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En fonction de l’objet de l’opération, et notamment en cas de démolition ou de réhabilitation, le donneur d’ordre ou l’accompagnateur qu’il a désigné prend les dispositions nécessaires pour que le repérage soit réalisé :

• Après enlèvement ou déplacement des mobiliers dans les parties de l’immeuble bâti concernées par l’opération projetée, afin que tous les composants relevant du programme de recherche de l’amiante puissent être rendus accessibles et pour prévenir la pollution de ces mobiliers par des fibres d’amiante.

• Après évacuation des parties de l’immeuble bâti concernées par l’opération projetée. Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émissions de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation