Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité et gaz

L'état de l'installation intérieure d'électricité et gaz sont des diagnostics qui évaluent les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il doit être fourni par le propriétaire vendeur ou bailleur et être remis à l'acquéreur ou locataire lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans.

Le diagnostic électricité :

Il est réalisé dans les parties privatives du logement et ses dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.

Le diagnostic électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Le diagnostic électricité doit relever l'existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques :

• D'un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité

• D'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique

• D'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit

• D'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostic électricité identifie les matériels électriques inadaptés à l'usage (ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension) et les conducteurs non protégés mécaniquement.

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Le diagnostic gaz :

Il est réalisé dans les parties privatives du logement et les dépendances.

Il doit décrire les informations suivantes :

• État des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz

• État des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires

• Aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

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